J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16079

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Arrêté du 16 septembre 1998 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCL9800741A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1998, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bayeux.